Réglementation locale de publicité de la ville de Clermont
Accessibilité et démarches administratives
Les commerces sont considérés comme ERP (établissement recevant du public) de 5e catégorie. A partir du 1er janvier 2015, les personnes en situation d’handicap devront pouvoir accéder et circuler dans ces établissements.
Cela induit des aménagements spécifiques pour rendre accessible depuis l’entrée partiellement ou en totalité la surface destinée à l’exposition et à la vente.
Dans un projet de devanture ou de réorganisation d’un local commercial, il est obligatoire de prendre en considération la réglementation.
Quelques bases pour l’accessibilité :
Des rampes amovibles ou escamotables peuvent être autorisées avec un espacement de 1.50 m de diamètre sur dérogation.
Les commerces comportant des sanitaires publics doivent être accessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant avec des équipements sanitaires adaptés et disposés à la bonne hauteur.
LES DEMANDES ET DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
L’intervention sur une devanture, sa modification d’aspect, la pose d’une enseigne ou tout autre élément doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la mairie. Si les travaux comportent des surfaces supplémentaires ouvertes au public, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire avec le dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP.
Les délais d’instruction sont de 1 à 6 mois. Le service d’urbanisme reste à votre disposition pour vous indiquer la procédure à suivre ainsi que la liste des documents à fournir (photos, plans de situation, plans de la façade et de l’immeuble, indication des couleurs, matières, etc.).
La devanture et son environnement
La rue principale a la particularité de suivre la topographie de la colline ; cela induit un parcellaire organisé en lanières de part et d’autre des voies, présentant une faible largeur de façade facilitant l’adaptation à la pente.
Le rythme rapproché des façades, d’une largeur de 3 à 8 m en moyenne, contribue à l’animation des devantures commerciales ; les séquences visuelles sont courtes pour le passant. Cette organisation présente une grande diversité du patrimoine architectural dans un parcours urbain.
La devanture s’inscrit dans la largeur de la parcelle. L’ensemble des devantures offre une variété qui renforce visuellement le dynamisme et l’effervescence commerciale. Dans le cadre d’un projet de devanture, il est important de conserver ce rythme vertical.
Si une activité commerciale occupe le rez-de-chaussée de plusieurs immeubles, la devanture doit être dessinée suivant la façade de chacun des immeubles.
La devanture et l’immeuble
Les alignements horizontaux correspondent aux bandeaux filants, corniches et niveaux de plancher. Par la diversité des modes constructifs de toute époque et par l’adaptation à la topographie, il n’existe pas de gabarit de façade linéaire pour CLERMONT : il y a une discontinuité du bâti. Cette particularité offre une richesse architecturale et urbanistique de la rue de la République.
Respect du système constructif
Il est important de prendre en compte les axes et les éléments constructifs du bâtiment pour l’organisation des percements d’une façade ; en faisant coïncider les axes des surfaces vitrées avec les ouvertures de l’étage, la composition générale de l’immeuble sera ainsi préservée.
Les types de devanture
Suivant les matériaux et l’époque de construction, deux types de devanture habillent les commerces de CLERMONT
En applique
Quand la devanture est constituée d’un ensemble menuisé plaqué contre le gros œuvre de l’immeuble. Ce procédé relativement fréquent est utilisé à partir du XIXe ; il masque parfois les désordres architecturaux d’un rez-de-chaussée ayant fait l’objet de multiples modifications sans préoccupation esthétique. Il permet d’intégrer les éléments de fermeture et de protection des vitrines.
En feuillure
Lorsque le rez-de-chaussée présente une continuité avec les étages et des surfaces vitrées insérées dans la maçonnerie de l’immeuble. Caractéristiques des bâtiments antérieurs au XIXe, les devantures en feuillure sont aussi pratiquées lorsque les édifices étaient organisés en logement et non en commerce. Généralement, ce type de devanture présente des éléments de modénature en rapport avec l’architecture de l’immeuble.
Ces ensembles de devanture en applique habillent la totalité du rez-de-chaussée de l’immeuble. La partie commerce se détache de la partie habitation des étages. Ce type de devanture donne une bonne lecture en façade des fonctions de l’immeuble. Les teintes sombres de la partie commerciale en applique renforcent l’assise du bâtiment.
Matériaux et couleurs
Quel que soit le type de devanture choisi, le parement doit être pérenne et présenter une unité d’aspect.
La qualité de son traitement reflète l’image du commerce et la qualité des produits proposés par l’exploitant.
Pour une devanture en feuillure, une continuité visuelle avec les étages est préférable en optant pour un seul et même matériau pour l’immeuble. La qualité du matériau utilisé pour la devanture doit être choisie en rapport avec l’architecture de la façade de l’immeuble qu’il soit à pans de bois, en pierre calcaire, en brique ou enduit.
Pour dissocier le rez-de-chaussée des étages
Il est préférable de choisir une teinte contrastée avec la façade ; les teintes sombres permettent de renforcer visuellement l’assise de l’immeuble.
Les devantures en applique
Les devantures en applique présentent une seule couleur générale pour l’ensemble des panneaux. La teinte de l’enseigne et de la devanture est choisie pour s’accorder avec la façade. Privilégier le bois, les matériaux mats, peu réfléchissants, en cohérence avec les matériaux de construction du bâtiment.
Les éléments secondaires
La qualité d’une devanture commerciale résulte de la cohérence entre la vitrine et les éléments secondaires, compléments pour identifier l’activité. Il s’agit des enseignes drapeau et bandeau, du système d’éclairage, du store
banne et des éléments de protection.
L’enseigne
De manière générale, son emplacement est défini suivant la composition de la devanture. Si la devanture est en feuillure, le lettrage doit être en lettres découpées et posées directement sur la façade ; dans le cas d’une devanture en applique, le lettrage sera collé ou peint sur le trumeau. Fixées perpendiculairement à la façade, les enseignes en potence ou en drapeau sont traitées avec le même soin que l’enseigne en bandeau.
L’éclairage
Des devantures commerciales animent la rue de la République de CLERMONT le soir. Les systèmes d’éclairage sont discrets et esthétiques.
Le store banne
De couleur unie et de forme plane, le store joue un rôle important dans l’esthétique de la façade en plus de son rôle fonctionnel de protection par rapport à la lumière. Son mécanisme et son coffrage ne sont pas saillants, ils peuvent être dissimulés dans le cadre des ouvertures.
Les éléments de fermeture
Inséré dans la devanture, le dispositif de fermeture ne doit pas être visible pour ne pas nuire à la qualité de l’image du commerce. Il faut préférer le vitrage anti-effraction et les grilles ajourées, si possible installées derrière la vitrine pour préserver l’attractivité de la vitrine.