La réglementation locale de publicité

de la ville de Clermont

 

 

 

Sommaire

 

Accessibilité et démarches administratives

La devanture et son environnement

La devanture et l’immeuble

Les types de devanture

Matériaux et couleurs

Les éléments secondaires

 

---

 

Accessibilité et démarches administratives

 

Les commerces sont considérés comme ERP (établissement recevant du public) de 5e catégorie. A partir du 1er
janvier 2015, les personnes en situation d’handicap devront pouvoir accéder et circuler dans ces établissements.
Cela induit des aménagements spécifiques pour rendre accessible depuis l’entrée partiellement ou en totalité
la surface destinée à l’exposition et à la vente.

 

Dans un projet de devanture ou de réorganisation d’un local commercial, il est obligatoire de
prendre en considération la réglementation.
Quelques bases pour l’accessibilité :

Des rampes amovibles ou escamotables peuvent être autorisées avec un espacement de 1.50 m de diamètre
sur dérogation.
Les commerces comportant des sanitaires publics doivent être accessibles aux personnes se déplaçant
en fauteuil roulant avec des équipements sanitaires adaptés et disposés à la bonne hauteur.

LES DEMANDES ET DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

L’intervention sur une devanture, sa modification d’aspect, la pose d’une enseigne ou tout autre élément doit
faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la mairie. Si les travaux comportent des surfaces
supplémentaires ouvertes au public, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux
ou un permis de construire avec le dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP.
Les délais d’instruction sont de 1 à 6 mois. Le service d’urbanisme reste à votre disposition pour vous
indiquer la procédure à suivre ainsi que la liste des documents à fournir (photos, plans de situation,
plans de la façade et de l’immeuble, indication des couleurs, matières, etc.).

 

 

La devanture et son environnement

 

La rue principale a la particularité de suivre la topographie de la colline ; cela induit un parcellaire
organisé en lanières de part et d’autre des voies, présentant une faible largeur de façade
facilitant l’adaptation à la pente.

 

Le rythme rapproché des façades, d’une largeur de 3 à 8 m en moyenne, contribue à l’animation
des devantures commerciales ; les séquences visuelles sont courtes pour le passant. Cette organisation
présente une grande diversité du patrimoine architectural dans un parcours urbain.
La devanture s’inscrit dans la largeur de la parcelle. L’ensemble des devantures offre une variété qui renforce
visuellement le dynamisme et l’effervescence commerciale. Dans le cadre d’un projet de devanture, il
est important de conserver ce rythme vertical.
Si une activité commerciale occupe le rez-de-chaussée de plusieurs immeubles, la devanture doit être dessinée
suivant la façade de chacun des immeubles.

 

 

La devanture et l’immeuble

 

Les alignements horizontaux correspondent aux bandeaux filants, corniches et niveaux de plancher. Par la
diversité des modes constructifs de toute époque et par l’adaptation à la topographie, il n’existe pas de gabarit
de façade linéaire pour CLERMONT : il y a une discontinuité du bâti. Cette particularité offre une richesse
architecturale et urbanistique de la rue de la République.

Respect du système constructif

Il est important de prendre en compte les axes et les éléments constructifs du bâtiment pour l’organisation des
percements d’une façade ; en faisant coïncider les axes des surfaces vitrées avec les ouvertures de l’étage, la
composition générale de l’immeuble sera ainsi préservée.

 

 

Les types de devanture

 

Suivant les matériaux et l’époque de construction, deux types de devanture habillent les commerces de CLERMONT

 

En applique

Quand la devanture est constituée d’un ensemble menuisé plaqué contre le gros oeuvre de l’immeuble. Ce
procédé relativement fréquent est utilisé à partir du XIXe ; il masque parfois les désordres architecturaux d’un
rez-de-chaussée ayant fait l’objet de multiples modifications sans préoccupation esthétique. Il permet d’intégrer
les éléments de fermeture et de protection des vitrines.

En feuillure

Lorsque le rez-de-chaussée présente une continuité avec les étages et des surfaces vitrées insérées dans la
maçonnerie de l’immeuble. Caractéristiques des bâtiments antérieurs au XIXe, les devantures en feuillure
sont aussi pratiquées lorsque les édifices étaient organisés en logement et non en commerce. Généralement,
ce type de devanture présente des éléments de modénature en rapport avec l’architecture de l’immeuble.

 

Ces ensembles de devanture en applique habillent la totalité du rez-de-chaussée de l’immeuble. La partie
commerce se détache de la partie habitation des étages. Ce type de devanture donne une bonne lecture en
façade des fonctions de l’immeuble. Les teintes sombres de la partie commerciale en applique renforcent
l’assise du bâtiment.

 

 

Matériaux et couleurs

Quel que soit le type de devanture choisi, le parement
doit être pérenne et présenter une unité d’aspect.

La qualité de son traitement reflète l’image du commerce et la qualité des produits proposés par l’exploitant.

Pour une devanture en feuillure, une continuité visuelle avec les étages est préférable en optant pour
un seul et même matériau pour l’immeuble. La qualité du matériau utilisé pour la devanture doit être
choisie en rapport avec l’architecture de la façade de l’immeuble qu’il soit à pans de bois, en pierre
calcaire, en brique ou enduit.

 

Pour dissocier le rez-de-chaussée des étages

Il est préférable de choisir une teinte contrastée avec la façade ; les teintes sombres permettent
de renforcer visuellement l’assise de l’immeuble.

Les devantures en applique

Les devantures en applique présentent une seule couleur générale pour l’ensemble des panneaux. La teinte de
l’enseigne et de la devanture est choisie pour s’accorder avec la façade. Privilégier le bois, les matériaux mats,
peu réfléchissants, en cohérence avec les matériaux de construction du bâtiment.

 

 

Les éléments secondaires

La qualité d’une devanture commerciale résulte de la cohérence entre la vitrine et les éléments secondaires, compléments
pour identifier l’activité. Il s’agit des enseignes drapeau et bandeau, du système d’éclairage, du store
banne et des éléments de protection.

 

L’enseigne

De manière générale, son emplacement est défini suivant la composition de la devanture. Si la devanture est
en feuillure, le lettrage doit être en lettres découpées et posées directement sur la façade ; dans le cas d’une
devanture en applique, le lettrage sera collé ou peint sur le trumeau. Fixées perpendiculairement à la
façade, les enseignes en potence ou en drapeau sont traitées avec le même soin que l’enseigne en bandeau.

L’éclairage

Des devantures commerciales animent la rue de la République de CLERMONT le soir. Les systèmes d’éclairage
sont discrets et esthétiques.

Le store banne

De couleur unie et de forme plane, le store joue un rôle important dans l’esthétique de la façade en plus de son
rôle fonctionnel de protection par rapport à la lumière. Son mécanisme et son coffrage ne sont pas saillants, ils
peuvent être dissimulés dans le cadre des ouvertures.

Les éléments de fermeture

Inséré dans la devanture, le dispositif de fermeture ne doit pas être visible pour ne pas nuire à la qualité de
l’image du commerce. Il faut préférer le vitrage anti effraction et les grilles ajourées, si possible installées
derrière la vitrine pour préserver l’attractivité de la vitrine.