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La réglementation locale de publicité

 

de la ville de Beauvais :

 

 

Sommaire

 

Chapitre I 

 

Dispositions générales – Toutes zones  :

 

  Article 1.1 – Champ d’application

  Article 1.2 – Délimitation des zones de publicité réglementée

    1.2.1 – La Zone de publicité Réglementée n°1 (ZR1) – Centre ancien et patrimonial

    1.2.2 – La Zone de publicité Réglementée n°2 (ZR2) – Habitation et équipements
    en agglomération

    1.2.3 – La Zone de publicité Réglementée n°3 (ZR3) – Activités en agglomération

    1.2.4 – La Zone de publicité Réglementée n°4 (ZR4) — Hors agglomération 

  Article 1.3 – Dispositions relatives à la publicité non lumineuse 

    1.3.1. – Systèmes interdits

    1.3.2. — Publicité aux abords des monuments historiques 

    1.3.3. – Publicité sur palissades de chantier 

    1.3.4 – Publicité sur mobilier urbain 

    1.3.5. – Bâches publicitaires

  Article 1.4 – Dispositions relatives à la publicité lumineuse 

 Article 1.5 – Dispositions relatives aux enseignes 

    1.5.1 – Autorisation d’enseigne 

    1.5.2 – Superficie d’une enseigne 

    1.5.3 – Systèmes interdits

    1.5.4 – Prescriptions relatives aux enseignes lumineuses

Article 1.6 – Prescriptions relatives aux enseignes temporaires 

Article 1.7 – Prescriptions relatives aux préenseignes temporaires

Article 1.8 – Affichage d’opinion

 

 

Chapitre II

 

Prescriptions relatives à la Zone de publicité Réglementée n°1 (ZR1) – Centre ancien et patrimonial 

 

  Article 2.1 : prescriptions relatives à la publicité et aux préenseignes non lumineuses.

    2.1.1 – Dispositifs interdits 

    2.1.2 – Publicité sur mobilier urbain 

    2.1.3 – Préenseignes de type chevalet sur le domaine public

  Article 2.2 : prescriptions relatives aux enseignes 

    2.2.1 – Systèmes interdits 

    2.2.2 – Enseignes apposées à plat et/ou parallèlement au mur 

    2.2.3 – Enseignes apposées perpendiculairement à un mur 

    2.2.4. – Les enseignes temporaires 

 

Chapitre III

Prescriptions relatives à la Zone de publicité Réglementée n°2 (ZR2) – Habitation et équipements en agglomération

 

Article 3.1 : prescriptions relatives à la publicité et aux préenseignes non
lumineuses

3.1.1 – Dispositifs interdits

3.1.2 – Publicité sur mobilier urbain

3.1.3 – Publicité sur bâtiment

3.1.4 – Préenseignes de type chevalet sur le domaine public.

Article 3.2 : prescriptions relatives aux enseignes

3.2.1 – Systèmes interdits

3.2.2 – Enseignes scellées au sol

3.2.3 – Enseignes apposées à plat et/ou parallèlement au mur

3.2.4 – Enseignes apposées perpendiculairement à un mur

3.2.5. – Les enseignes temporaires

 

 

Chapitre IV.


Prescriptions relatives à la Zone de publicité Réglementée n°3 (ZR3) – Activités

 

Article 4.1 : prescriptions relatives à la publicité et aux préenseignes non lumineuses

4.1.1 – Systèmes interdits

4.1.2 – Publicité sur mobilier urbain

4.1.3 – Publicité scellée au sol

Article 4.2 : prescriptions relatives aux enseignes

4.2.1 – Systèmes interdits

4.2.2 – Les enseignes scellées au sol

4.2.3 – Les enseignes apposées à plat et/ou parallèlement au mur

4.2.4. – Les enseignes apposées sur toiture

4.2.5. – Les enseignes temporaires

 

 

Chapitre V

Prescriptions relatives à la Zone de publicité Réglementée n°4 (ZR4) – Hors agglomération 

  Article 5 – Prescriptions relatives aux enseignes 

    5.1 – Systèmes interdits

    5.2 – Les enseignes scellées au sol 

    5.3. – Les enseignes apposées à plat et/ou parallèlement au mur

    5.4. – Les enseignes temporaires

 

 

Chapitre I

Dispositions générales – Toutes zones

Article 1.1 – Champ d’application

En application des dispositions du Code de l’Environnement livre V titre VIII, le présent
règlement adapte au contexte local la réglementation nationale.
Tous les points de la réglementation nationale qui ne sont pas expressément modifiés par le
présent règlement restent applicables de plein droit.

Article 1.2 – Délimitation des zones de publicité réglementée

Quatre zones de publicité réglementée sont instituées couvrant l’ensemble du territoire de la
commune de Beauvais. Ces zones sont délimitées sur le plan ci-annexé. Les prescriptions
relatives à chacune de ces zones figurent dans les dispositions communes (articles 1.3 à
1.8) et dans les dispositions spécifiques à chaque zone (Chapitres Il à V).

1.2.1 – La Zone de publicité Réglementée n°1 (ZR1) – Centre ancien et patrimonial

Cette zone, matérialisée en vert sur le plan annexé, concerne le centre ancien concentrant
l ‘essentiel du patrimoine architectural de Beauvais. Elle correspond à l’hyper centre de
Beauvais à vocation principale d’habitat et de commerce.

1.2.2 – La Zone de publicité Réglementée n°2 (ZR2) – Habitation et équipements en
agglomération

Cette zone, matérialisée en jaune sur le plan annexé concerne l’intégralité des secteurs
agglomérés dont le bâti a une vocation principale d’habitat hors ZR1. Elle comprend donc,
les extensions directes du centre ancien, les zones d’habitat collectif, les zones d’habitat
pavillonnaire et les équipements culturels et sportifs.

1.2.3 – La Zone de publicité Réglementée n°3 (ZR3) – Activités en agglomération
Cette zone, matérialisée en orange sur le plan annexé regroupe les secteurs à forte vocation
commerciale, de services, artisanale et industrielle dont les bâtiments ont, en majorité, une
architecture adaptée à ce type d’activités.

 

1.2.4 – La Zone de publicité Réglementée n°4 (ZR4) – Hors agglomération
Cette zone, non représentée sur le plan annexé comprend l’intégralité du territoire
communal situé hors agglomération telle qu’elle est définie par le code de la route et par les
arrêtés du maire ci-annexés qui définissent les limites d’agglomération de Beauvais. Elle
correspond principalement aux secteurs non bâtis et aux secteurs à vocation d’activité isolés
ou futurs.

Article 1.3 – Dispositions relatives à la publicité non lumineuse

Conformément à l’article L.581-6 du code de l’environnement, « toute installation d’un
dispositif publicitaire doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du maire et du
préfet ». (Le formulaire CERFA est disponible sur le site internet de la mairie).
Lorsqu’elles sont autorisées (la publicité non lumineuse est interdite hors agglomération,
donc en ZR4) les publicités non lumineuses (Cf. lexique en annexe) doivent respecter les
prescriptions minimum suivantes :

1.3.1. – Systèmes interdits

– Les drapeaux publicitaires et tout autre mât de pavoisement supportant de la publicité.
– Les échelles, les jambes de force, les passerelles, les gouttières à colle ou tout autres
dispositifs annexes fixes ou escamotables sont interdits.

1.3.2. – Publicité aux abords des monuments historiques

A moins de 100 m et dans le champ de visibilité des monuments historiques classés ou
inscrits, toute publicité est interdite, conformément à la réglementation nationale.
2 La publicité sur mobilier urbain (Cf. lexique) d’une surface unitaire de 2 m maximum peut
toutefois être admise.

1.3.3. – Publicité sur palissades de chantier

– Il peut être admis un seul dispositif par palissade le long d’une même voirie pour l’affichage
d’opinion et la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif.
– Il ne doit pas dépasser les limites de la palissade.
– La surface unitaire maximale est de 4 m2.
– L’encadrement du dispositif ne doit pas excéder 15 cm de large.
– La partie supérieure du dispositif doit être implantée à une hauteur maximale de 3 m par
rapport au sol.
– La durée d’installation est limitée à la durée du chantier.

1.3.4 – Publicité sur mobilier urbain

– Dans le respect de l’article R.581-42 du Code de l’Environnement, le mobilier urbain ne
peut être support de publicité qu’à titre accessoire eu égard à sa fonction principale.
– Le caractère accessoire de la publicité sur le mobilier urbain doit être strictement respecté
en tenant compte notamment du sens de circulation, de la visibilité de l’information
municipale et de son temps d’affichage.
– Tout type de mobilier urbain support de publicité devra respecter la réglementation liée aux
personnes à mobilité réduite.

1.3.5. – Bâches publicitaires

– L’autorisation prévue pour les bâches publicitaires à l’article L.581-9 du code de
l ‘environnement pourra être refusée si les dispositifs, par leurs dimensions, leur nombre,
leurs couleurs, leur forme ou leur implantation, portent atteinte à la qualité architecturale,
urbaine ou paysagère des lieux.
– Sans préjudice de l’alinéa précédent, il ne peut être autorisé qu’une bâche publicitaire par
support et la surface d’affichage maximum susceptible d’être autorisée est de 8 m .
– Dans le hameau de Plouy Saint-Lucien, agglomération de moins de 10 000 habitants, la
publicité sur bâches publicitaire est interdite.

Article 1.4 – Dispositions relatives à la publicité lumineuse

Conformément à l’article L.581-9 du code de l’environnement, « L’installation des dispositifs
de publicité lumineuse autres que ceux qui supportent des affiches éclairées par projection
ou transparence (type numérique) est soumise à l’autorisation du maire par le biais d’un
formulaire CERFA disponible sur le site internet de la mairie. L’autorisation de la publicité
numérique sur mobilier urbain est délivrée pour une durée maximale de 8 ans.
Lorsqu’elle est autorisée (la publicité lumineuse est interdite hors agglomération, donc en
ZR4) la publicité lumineuse (Cf. lexique en annexe) doit respecter les prescriptions minimum
suivantes :
– Les dispositifs supportant des affiches éclairées par projection externe sont interdits, y
compris sur mobilier urbain support de publicité.
– La publicité lumineuse est interdite sur les toitures, terrasses tenant lieu de toiture, balcons
et balconnets ainsi que sur façade ou clôture.
– Les dispositifs de type écran numérique animés sont interdits sauf en ZR3 ou ils sont
soumis à la même règle de densité que la publicité non lumineuse.
– La surface unitaire maximum autorisée pour la publicité numérique (hors mobilier urbain)
2 est de 4 m et la hauteur maximum de 4 m.
2 – Le mobilier urbain peut supporter de la publicité numérique d’un format de 2 m maximum
sauf en ZR3 où le format maximum est de 8 m . (Les journaux d’information lumineux
diffusant des informations non publicitaires ne sont pas concernés)
– Les dispositifs (y compris sur mobilier urbain support de publicité) doivent être éteints entre
22 h et 6 h.
– Les mobiliers urbains supports de publicité situés en ZR 1 peuvent toutefois rester éclairés
jusqu’à 1 h.
– Dans le hameau de Plouy Saint-Lucien, agglomération de moins de 10 000 habitants, la
publicité numérique est interdite.

Article 1.5 – Dispositions relatives aux enseignes

1.5.1 – Autorisation d’enseigne

– Conformément à l’article L.581-18 du Code de l’Environnement, toute installation
d’enseigne doit faire l’objet d’une autorisation préalable du maire, après présentation du
dossier de demande d’installation d’enseigne dont le formulaire CERFA est disponible sur le
site internet de la mairie. Sur, à moins de 500 m et dans le champ de visibilité d’un
monument historique classé ou inscrit, l’autorisation est accordée après accord de
l ‘architecte des bâtiments de France.

– L’autorisation pourra être refusée si les enseignes, par leurs dimensions, leur nombre, leurs
couleurs, leur forme ou leur implantation, portent atteinte à la qualité architecturale, urbaine
ou paysagère des lieux. Les enseignes doivent en effet respecter le caractère architectural
du bâtiment. Elles s’harmonisent avec les lignes horizontales et verticales de composition de
la façade et tiennent compte de l’emplacement des baies, des portes d’entrée, des porches,
des piliers, des arcades et de toutes les modénatures.


1.5.2 – Superficie d’une enseigne


– Pour les enseignes en lettres et/ou signes découpé(e)s, la superficie de l’enseigne est
calculée sur la base du parallélogramme dans lequel s’inscrivent ces lettres et/ou signes.
– Le panneau de fond ou l’aplat de couleur se distinguant de la couleur de la façade d’un
bâtiment et servant de support aux inscriptions doit être comptabilisé dans le calcul de la
superficie totale d’une enseigne.


1.5.3 – Systèmes interdits


– Les enseignes sur toit terrasse et terrasses tenant lieu de toiture, sur balcon et sur une
clôture non aveugle.
– Les enseignes sur façade en dehors de la partie dédiée à l’activité de la devanture,
notamment, sur des portions comportant les portes d’accès aux habitations des étages ou
au niveau des étages.
– Les enseignes scellées au sol de plus de 2 faces.
– Les enseignes posées au sol (de type chevalet, bâche, structure gonflable par exemple).


1.5.4 – Prescriptions relatives aux enseignes lumineuses


– Afin d’améliorer la qualité esthétique de ces dispositifs, les enseignes scellées au sol ne
peuvent pas être les supports d’éclairage externe par projection.
– Sur bâtiment à vocation principale d’habitation, les lettres boitier rétroéclairées ainsi que les
réglettes diffusantes sont préférées aux spots « pelle ».
– Les dispositifs d’éclairage externes des enseignes apposées à plat sur façade ne peuvent
pas dépasser une saillie de 25 cm par rapport au mur support. Les spots, s’il y a, doivent
être espacés les uns des autres d’au moins I mètre.
– Les enseignes lumineuses autres que par projection ou transparence doivent être
apposées à plat sur la façade uniquement, à l’exception des enseignes lumineuses signalant
les pharmacies, les vétérinaires et les services d’urgence qui peuvent être perpendiculaires
à la façade ou scellées au sol.
– Les enseignes lumineuses numériques sont interdites, sauf croix de pharmacies et
affichage du prix des carburants.
– Les enseignes lumineuses doivent être éteintes I heure au plus tard après la fermeture de
l ‘établissement signalé et ce, jusqu’à sa réouverture.

 

 

Chapitre II

Prescriptions relatives à la Zone de publicité Réglementée n°1 (ZR1) – Centre ancien et
patrimonial

 

Article 2.1 prescriptions relatives à la publicité et aux préenseignes non
lumineuses.

2.1.1 – Dispositifs interdits

– La publicité scellée au sol.
– La publicité apposée à plat sur un support à l’exception de la publicité sur palissades de
chantier et la publicité de petit format recouvrant partiellement une baie mentionnée à
l’article R.581-57 du Code de l’Environnement.
– La publicité numérique.

2.1.2 – Publicité sur mobilier urbain

– Le mobilier urbain (Cf. lexique) peut recevoir une ou plusieurs publicités d’une surface
unitaire maximale de 2 m.
– Une distance minimum de 100 m doit être respectée entre chaque mobilier urbain support
de publicité le long d’une même voirie sauf entre deux abris voyageurs supports de publicité.
– Une distance minimum de 50 m doit être respectée entre les mobiliers supports de publicité
situés sur deux voiries différentes, s’ils sont covisibles. Cela ne vaut pas entre deux abris
voyageurs supports de publicité.

2.1.3 – Préenseignes de type chevalet sur le domaine public.

En dehors des périmètres de protection de 100 m autour des monuments historiques, un
chevalet par activité peut être autorisé dans les conditions suivantes :
– Il ne peut dépasser 0, 8 m de large et 1,2 m de haut ;
– Il doit laisser un passage libre sur trottoir de 1,4 m minimum ;
– Il doit être installé au droit de l’activité signalée ;
– Les couleurs fluorescentes sont proscrites

 

Article 2.2 : prescriptions relatives aux enseignes

2.2.1 – Systèmes interdits

– Les enseignes sur toiture.
– Les enseignes scellées au sol ou posées directement sur le sol.
– Les enseignes éclairées par transparence de type « caisson lumineux » à l’exception des
2 dispositifs type logo de 0,65 m maximum et des lettres découpées de type boîtier rétro
éclairé.
– Les néons périphériques, soulignant, par exemple, la façade ou la vitrine des
établissements, sauf du 1er décembre au 15 janvier.
– Tout système (banderoles, mats porte-drapeaux, structures gonflables…) autre que ceux
mentionnés aux paragraphes 2.2.2 à 2.2.4.

2.2.2 – Enseignes apposées à plat et/ou parallèlement au mur
Trois catégories d’enseignes à plat sur façade sont autorisées sur bâtiments à
vocation principale d’habitation :

    Les enseignes en bandeau
– Si la devanture a un entourage en pierres (de taille), briques ou colombages apparents,
l ‘enseigne doit être réalisée en lettres découpées apposées directement sur les murs (sauf
sur l’imposte surplombant la vitrine). Un panneau de fond transparent dont les fixations
reprendront une teinte proche de celle de la teinte de la façade est autorisé.
– Si la devanture a un coffrage en bois, l’enseigne doit être peinte directement sur le linteau
ou exécutée en lettres découpées. Le panneau du linteau doit être de la teinte générale du
coffrage.
– Dans les cas présentés aux deux alinéas précédents, la hauteur des lettres composant
l ‘enseigne en bandeau ne doit pas dépasser 0,3 m de haut sur une ligne d’écriture.
– Dans les autres cas, la hauteur du bandeau support sur lequel s’inscrivent les lettres est
li mitée à 0,8 m (sauf pour les enseignes apposées sur l’imposte surplombant la vitrine). La
hauteur des lettres composant l’enseigne en bandeau ne doit pas dépasser 0,4 m de haut
sur deux lignes de caractère maximum.
– La saillie maximale des enseignes en bandeau est de 0,10 m par rapport au support (0,02
m pour les enseignes avec panneau de fond).
– Le nombre maximum d’enseignes en bandeau par façade d’établissement, correspond au
nombre de vitrines individualisées, séparées par un montant, présentes sur la façade
commerciale.
– Elles ne peuvent être implantées au-dessus de l’allège des fenêtres du premier étage
(dans la limite du premier étage si l’activité ne s’exerce pas aux étages supérieurs) ni à
moins de 2,5 m du nu du sol du trottoir ou de la chaussée.

    Les enseignes en applique
– Une enseigne en applique par façade d’établissement est admise sur les montants bordant
les vitrines ou sur vitrine en sus des enseignes en bandeau.
– La surface individuelle maximum de cette enseigne est de 0,5 m .
– La saillie maximale des enseignes en applique est de 0,05 m par rapport au support.
– Elle doit être à une hauteur comprise entre 0,5 m et 2,5 m du nu du sol du trottoir ou de la
chaussée.

    Les enseignes sur auvent
– Des enseignes sur auvents (bannes) sont admises en sus des enseignes apposées
directement sur façade. Elles ne peuvent cependant occuper que la frange verticale des
auvents (lambrequins). La hauteur des lettres est limitée à 0,3 m sur une ligne de
caractères.
– Les enseignes sur auvent fixe ou rétractable (en position repliée) ne doivent pas dépasser
une saillie de 0,25 m par rapport au nu de la façade sur laquelle est fixé l’auvent.
– La partie supérieure de ces enseignes doit rester dans l’emprise du rez-de-chaussée et ne
doit pas dépasser les appuis des fenêtres du premier étage, sauf si l’activité commerciale
ouverte au public occupe les étages supérieurs.

    Autres dispositions :
Il peut être autorisé deux enseignes aux étages du bâtiment si l’activité s’y exerce. Ces
dernières doivent être apposées de façon à s’intégrer aux lignes architecturales de la
façade.
– Les enseignes permanentes (y compris les enseignes apposées perpendiculairement à la
façade) ne doivent pas recouvrir plus de 15 % de la surface de la façade de l’établissement
(baies vitrées comprises).
Les enseignes sont situées à l’aplomb de la partie commerciale du rez-de-chaussée. Elles
sont interdites au-dessus des entrées d’immeubles.
– La partie supérieure de ces enseignes ne doit pas dépasser le niveau du plancher du
premier étage.
2 maximum – Pour les activités présentes uniquement en étage, seule une plaque de 0,1 m
peut être apposée au rez-de-chaussée.

    Enseignes à plat sur les bâtiments à vocation principale d’activité

– L’enseigne en bandeau est de format libre, dans la limite de 12 m par enseigne.
– Il peut y avoir deux enseignes en bandeau sur les façades d’établissement dont le linéaire
sur voirie est supérieur à 20 m.
– L’enseigne en applique est limitée à 2 m .
– Les enseignes en relief sont implantées à au moins 0,50 m des bords extérieurs du mur
support

2.2.3 – Enseignes apposées perpendiculairement à un mur

– Moyennant compatibilité avec le règlement de voirie communal, une seule enseigne est
autorisée par façade d’établissement. Les pans coupés ne peuvent pas être supports d’une
enseigne perpendiculaire.
– Les établissements sous licence (presse, tabac, loto, PMU) peuvent disposer d’une
enseigne supplémentaire par façade, spécifique à l’une de ces activités, ou commune.
– Ces dispositifs ont au maximum, une surface de 0,5 m , une épaisseur de 0,12 m, une
hauteur de 0,70 m et une saillie par rapport à la façade de 0,8 m.
– Les enseignes perpendiculaires doivent être implantées au même niveau que l’enseigne en
bandeau.
– La partie supérieure de ces enseignes ne doit pas dépasser le niveau du plancher du
premier étage.
– La partie inférieure de l’enseigne doit être positionnée à une hauteur minimum de 2,50 m
par rapport au nu du sol du trottoir.
– L’enseigne doit laisser un espace libre d’au moins 0,7 m calculé entre le bord extérieur de
l ‘enseigne et l’aplomb de la bordure du trottoir. Dans tous les cas, l’enseigne ne doit pas être
installée de façon à entraver le passage en hauteur des véhicules.

2.2.4. – Les enseignes temporaires

Les enseignes temporaires doivent être apposées uniquement sur vitrine, sauf en l’absence
de vitrine et en cas de vente ou de liquidation de bien

 

 

Chapitre III

Prescriptions relatives à la Zone de publicité Réglementée n°2 (ZR2) –  Habitation et
équipements en agglomération

Article 3.1 : prescriptions relatives à la publicité et aux préenseignes non
lumineuses

3.1.1 – Dispositifs interdits

– La publicité scellée au sol.
– La publicité numérique sauf sur mobilier urbain.

3.1.2 – Publicité sur mobilier urbain

– Le mobilier urbain (Cf. lexique) peut recevoir une ou plusieurs publicités d’une surface
unitaire maximale de 8 m .
– Une distance minimum de 100 m doit être respectée entre chaque mobilier urbain support
de publicité le long d’une même voirie sauf entre deux abris voyageurs supports de publicité.
– Une distance minimum de 50 m doit être respectée entre les mobiliers supports de publicité
situés sur deux voiries différentes, s’ils sont covisibles. Cela ne vaut pas entre deux abris
voyageurs supports de publicité.
– Dans le hameau de Plouy Saint-Lucien, agglomération de moins de 10 000 habitants, la
publicité sur mobilier urbain est interdite.

3.1.3 – Publicité sur bâtiment

En dehors des secteurs d’interdiction reportés au plan de zonage sur une partie des axes
suivants ; rue Notre-Dame du Thil, rue d’Amiens, rue de Clermont, avenue Corot, rue de
Paris, rue du général Koenig et rue de saint-Just-des-Marais, la publicité sur bâtiment peut
être admise dans les conditions suivantes :
– Les murs de clôture et de soutènement ne peuvent pas servir de support pour la publicité.
– Seuls les murs strictement aveugles peuvent recevoir de la publicité, y compris si le
bâtiment n’a pas une fonction principale d’habitation.
– Lorsqu’un mur supporte une enseigne il ne peut recevoir de publicité à l’exception de la
publicité de petit format recouvrant partiellement une baie mentionnée à l’article R.581-57 du
Code de l’Environnement.
– Il ne peut être admis qu’un dispositif maximum par façade et par unité foncière dont le côté
bordant la voirie est d’une longueur de plus de 15 mètres linéaires.
– Les dispositifs publicitaires apposés à plat doivent faire 2 m² , 4 m² ou 8 m² de surface
unitaire (hors petits formats sur baies).
– Dans le hameau de Plouy Saint-Lucien, agglomération de moins de 10 000 habitants, la
surface est limitée à 4 m , encadrement compris.
– La surface des dispositifs ne doit pas excéder le tiers de la surface de la façade.
– L’encadrement du dispositif ne doit pas excéder 10 cm de large pour les dispositifs de 2 et
4 m² et 20 cm de large pour les dispositifs de 8 m .
– Le dispositif doit être installé à 0,5 m en retrait des bords du mur, de toiture ou de tous
éléments de constructions (angles, corniches, égout de toiture, acrotère…)
– Le dispositif doit être implanté à une hauteur maximum de 6 m et il ne peut être apposé à
moins de 0,5 m du niveau du sol. La hauteur est calculée du terrain naturel au sommet du
dispositif pris au milieu du panneau.
– Les formats en hauteur type « Chandelles » sur murs étroits sont interdits.

3.1.4 – Préenseignes de type chevalet sur le domaine public.

En dehors des périmètres de protection de 100 m autour des monuments historiques et
dans leur champ de visibilité, un chevalet par activité peut être autorisé dans les conditions
suivantes :
– Il ne peut dépasser 0, 8 m de large et 1,2 m de haut ;
– Il doit laisser un passage libre sur trottoir de 1,4 m minimum ;
– Il doit être installé au droit de l’activité signalée ;
– Les couleurs fluorescentes sont proscrites.
– Dans le hameau de Plouy Saint-Lucien, agglomération de moins de 10 000 habitants, les
chevalets sur domaine public sont interdits.

Article 3.2 : prescriptions relatives aux enseignes

3.2.1 – Systèmes interdits

– Les enseignes sur toiture.
– Les enseignes posées directement sur le sol.
– Les néons périphériques, soulignant, par exemple, la façade ou la vitrine des
établissements, sauf du 1er décembre au 15 janvier.
– Tout système (banderoles, mats porte-drapeaux, structures gonflables…) autre que ceux
mentionnés aux paragraphes 3.2.2 à 3.2.5

3.2.2 – Enseignes scellées au sol

Les enseignes scellées au sol sont autorisées dans les cas suivants :
– pour les établissements dont la façade commerciale se situe en retrait de 5 m minimum de
l ‘alignement de façades bordant la voie publique
– pour les établissements dont la façade commerciale est en retrait d’au moins 10 m par
rapport au bord extérieur de la chaussée de la voirie publique.
– pour les établissements distribuant du carburant, pour afficher le prix des carburants.
– Ces établissements peuvent bénéficier d’une seule enseigne scellée au sol, quelle que soit
sa taille.
– Elle ne peut se cumuler avec une enseigne apposée perpendiculairement à un mur.
– Les enseignes scellées au sol sont soit mono pied limitées à 4 m de hauteur et à 0,65 m²
maximum, soit sans pied (totem) limitées à 2 m de hauteur et à 2 m² maximum.
– Pour l’affichage des prix de carburants, la hauteur maximum est portée à 4,5 m et la
surface à 4 m².

3.2.3 – Enseignes apposées à plat et/ou parallèlement au mur
Trois catégories d’enseignes à plat sur façade sont autorisées sur bâtiments à
vocation principale d’habitation :

Les enseignes en bandeau

– La hauteur du bandeau support sur lequel s’inscrivent les lettres est limitée à 0,8 m (sauf
pour les enseignes apposées sur l’imposte surplombant la vitrine). La hauteur des lettres
composant l’enseigne en bandeau ne doit pas dépasser 0,4 m de haut sur deux lignes de
caractère maximum.
– La saillie maximale des enseignes en bandeau est de 0,10 m par rapport au support.
– Le nombre maximum d’enseignes par façade d’établissement, correspond au nombre de
vitrines individualisées, séparées par un montant, présentes sur la façade commerciale.
– Elles ne peuvent être implantées au-dessus de l’allège des fenêtres du premier étage
(dans la limite du premier étage si l’activité ne s’exerce pas aux étages supérieurs) ni à
moins de 2,5 m du nu du sol du trottoir ou de la chaussée.

Les enseignes en applique
– Une enseigne en applique par façade d’établissement est admise sur les montants bordant
les vitrines ou sur vitrine en sus des enseignes en bandeau. Une deuxième enseigne en
applique peut être tolérée en cas de symétrie.
– La surface individuelle maximum de cette enseigne est de 1 m².
– La saillie maximale des enseignes en applique est de 0,05 m par rapport au support.
– Elle doit être à une hauteur comprise entre 0,5 ni et 2,5 m du nu du sol du trottoir ou de la
chaussée.

  Les enseignes sur auvent

– Des enseignes sur auvents (bannes) sont admises en sus des enseignes apposées
directement sur façade. Elles ne peuvent cependant occuper que la frange verticale des
auvents (lambrequins). La hauteur des lettres est limitée à 0,3 m sur une ligne de
caractères.
– Les enseignes sur auvent fixe ou rétractable (en position repliée) ne doivent pas dépasser
une saillie de 0,25 m par rapport à la façade sur laquelle est fixé l’auvent.
– La partie supérieure de ces enseignes doit rester dans l’emprise du rez-de-chaussée et ne
doit pas dépasser les appuis des fenêtres du premier étage, dans la limite du plancher du
premier étage, sauf si l’activité commerciale ouverte au public occupe les étages supérieurs.

    Autres dispositions

Il peut être autorisé deux enseignes aux étages du bâtiment si l’activité s’y exerce. Ces
dernières doivent être apposées de façon à s’intégrer aux lignes architecturales de la
façade.
– Les enseignes permanentes (y compris les enseignes en apposées perpendiculairement à
la façade) ne doivent pas recouvrir plus de 15 % de la surface de la façade de
l ‘établissement (baies vitrées comprises).
– Pour les activités présentes uniquement en étage, seule une plaque de 0,1 m² maximum
peut être apposée au rez-de-chaussée.

    Enseignes à plat sur les bâtiments à vocation principale d’activité

– L’enseigne en bandeau est de format libre, dans la limite de 12 m² par enseigne.
– Il peut y avoir deux enseignes en bandeau sur les façades d’établissement dont le linéaire
sur voirie est supérieur à 20 m.
– L’enseigne en applique est limitée à 2 m² .
– Les enseignes en relief sont implantées à au moins 0,50 m des bords extérieurs du mur
support.

3.2.4 – Enseignes apposées perpendiculairement à un mur

– Moyennant compatibilité avec le règlement de voirie communal, une seule enseigne est
autorisée par façade d’établissement. Les pans coupés ne peuvent pas être supports d’une
enseigne perpendiculaire.
– Les établissements sous licence (presse, tabac, loto, PMU) peuvent disposer d’une
enseigne supplémentaire par façade, spécifique à l’une de ces activités, ou commune.
– Ces dispositifs ont au maximum, une surface de 0,65 m² , une épaisseur de 0,12 m, une
hauteur de 0,80 m et une saillie par rapport à la façade de 0,8 m.
– La partie supérieure de ces enseignes ne doit pas dépasser l’allège des fenêtres du
premier étage (dans la limite du premier étage si l’activité ne s’exerce pas aux étages
supérieurs).
– La partie inférieure de l’enseigne doit être positionnée à une hauteur minimum de 2,50 m
par rapport au nu du sol du trottoir.
– L’enseigne doit laisser un espace libre d’au moins 0,7 m calculé entre le bord extérieur de
l ‘enseigne et l’aplomb de la bordure du trottoir. Dans tous les cas, l’enseigne ne doit pas être
installée de façon à entraver le passage en hauteur des véhicules.

3.2.5. – Les enseignes temporaires

Les enseignes temporaires doivent être apposées uniquement sur vitrine, sauf en l’absence
de vitrine et en cas de vente ou de liquidation de bien

 

 

Chapitre IV.

Prescriptions relatives à la Zone de publicité

Réglementée n°3 (ZR3) Activités

Article 4.1 prescriptions relatives à la publicité et aux préenseignes non
lumineuses

4.1.1 – Systèmes interdits

– La publicité apposée à plat sur un support à l’exception de la publicité sur palissades de
chantier et la publicité de petit format recouvrant partiellement une baie mentionnée à
l’article R.581-57 du Code de l’Environnement.

4.1.2 – Publicité sur mobilier urbain

– Le mobilier urbain (Cf. lexique) peut recevoir une ou plusieurs publicités d’une surface
unitaire maximale de 8 m² .
– Une distance minimum de 100 m doit être respectée entre chaque mobilier urbain support
de publicité le long d’une même voirie sauf entre deux abris voyageurs supports de publicité.
– Une distance minimum de 50 m doit être respectée entre les mobiliers supports de publicité
situés sur deux voiries différentes, s’ils sont covisibles. Cela ne vaut pas entre deux abris
voyageurs supports de publicité.

4.1.3 – Publicité scellée au sol

– A l’intérieur de la ZR 3 seules les RD 1001, 901, 139, avenues Blaise Pascal et Descartes,
rues de l’Industrie, Henri Becquerel et Ferdinand de Lesseps, sur les portions reportées au
plan de zonage, sur une profondeur de 25 m à partir de l’axe de la voirie, peuvent accueillir
de la publicité scellée au sol dans les conditions énumérées ci-après :
– Les publicités scellées au sol de plus de 2 faces (trièdres…), apposés côte à côte ou en V
sont interdites.
– Les publicités posées au sol et non scellées sont interdites.
– Les publicités scellées au sol doivent être de type monopied, le pied ne pouvant excéder
0,6 m de large.
– Le dispositif de scellement (socle, boulons…) doit être enterré dans le sol.
– Les dispositifs exploités en simple face doivent être équipés à l’arrière d’un bardage en
matériau laqué de couleur neutre.
– Les dispositifs double face ne doivent pas être à flanc ouvert.
– Les dispositifs scellés au sol doivent être installés parallèlement ou perpendiculairement à
la voie le long de laquelle ils sont implantés, avec une tolérance angulaire de 10 %.
– Les dispositifs publicitaires scellés au sol doivent faire 2 m² , 4 m² ou 8 m² de surface
unitaire par face.
– L’encadrement du dispositif ne doit pas excéder 10 cm de large pour les dispositifs de 2 et
4 m² et 20 cm de large pour les dispositifs de 8 m² .
– Les dispositifs publicitaires scellés au sol doivent faire au maximum 2,75 m de haut pour
les 2 m² et 5 m² de haut pour les 4 et 8 m² .
– Sur le domaine public, la publicité scellée au sol est interdite (sauf sur mobilier urbain).
– Sur domaine privé les règles de densité à respecter sont les suivantes :
– Unité foncière présentant un linéaire de façade sur voirie inférieur ou égal à 70 m : aucun
dispositif.
– Unité foncière présentant un linéaire de façade sur voirie supérieur à 70 m : 1 dispositif.
– Pour les unités foncières dont le linéaire de façade sur voirie est supérieur à 150 m, un
dispositif supplémentaire est autorisé si les deux dispositifs sont distants d’au moins 100 m.
– Les publicités implantées sur les unités foncières non bâties sont interdites.

Article 4.2 prescriptions relatives aux enseignes

4.2.1 – Systèmes interdits

– Les enseignes apposées perpendiculairement à un mur, sur terrasses tenant lieu de
toiture, sur balcon ou sur une clôture non aveugle.
– Les enseignes posées directement sur le sol.
– Les néons périphériques, soulignant, par exemple, la façade ou la vitrine des
établissements, sauf du 1er décembre au 15 janvier.
– Tout système (banderoles, mats porte-drapeaux, structures gonflables…) autre que ceux
mentionnés aux paragraphes 4.2.2 à 4.2.4

4.2.2 – Les enseignes scellées au sol

Les enseignes scellées au sol sont autorisées dans les cas suivants :
– pour les entreprises dont la façade comportant une ouverture destinée au public est située
au minimum à 10 m en recul du bord extérieur des voies ouvertes à la circulation publique
(hors parkings) ;
– pour les établissements distribuant du carburant, pour afficher le prix des carburants.
Les enseignes scellées au sol ne peuvent en outre être autorisées que si elles respectent
les conditions suivantes :
– les enseignes scellées au sol peuvent être soit directement scellées au sol et sans pied
(totem), soit mono pied ;
– les enseignes directement scellées au sol et sans pied (totem) ne doivent pas faire plus de
9 m² et 6 m de haut maximum ;
– les enseignes mono pied ne doivent pas faire plus de 2 m² et 2,75 m de haut maximum ou
1 m² et 4 m de haut maximum ;
– une seule enseigne scellée au sol, quelle que soit sa taille, est autorisée par voie
comportant un accès pour le public bordant l’établissement ;
– les enseignes scellées au sol doivent respecter un recul de 5 m minimum par rapport au
bord extérieur de la chaussée des voies de circulation publiques (hors parkings).
– Dans le cas de la présence de plusieurs établissements dans un même bâtiment situé sur
une même unité foncière, les enseignes devront faire l’objet d’un regroupement par totem.

4.2.3 – Les enseignes apposées à plat et/ou parallèlement au mur

– Les enseignes apposées à plat sur un mur ne doivent pas recouvrir plus de 15 % de la
façade de l’établissement (baies vitrées comprises) ou du mur support (clôture et mur de
soutènement).
– Sans préjudice de l’alinéa précédent, la surface individuelle maximale des enseignes est
de 50 m² pour les enseignes peintes et/ou en lettres découpées et 25 m² pour les enseignes
en relief avec panneau de fond.
– Leur nombre est limité à 2 dispositifs par façade d’établissement plus un dispositif au-delà
de 100 m linéaires de façade.
– La hauteur des enseignes apposées à plat est limitée à la ligne d’égout du toit.
– Les enseignes en relief sont implantées à au moins 0,50 m des bords extérieurs latéraux
du mur support.

4.2.4. – Les enseignes apposées sur toiture

– Les enseignes en lettres découpées sont autorisées sur les toitures inclinées si elles ne
dépassent pas le faîtage du toit.
– Elles ne peuvent se cumuler qu’avec une enseigne sur façade.
– La hauteur maximale de l’enseigne est de 1,50 m.

4.2.5. – Les enseignes temporaires

Seule. une enseigne temporaire de 12 m² maximum peut être apposée par façade
d’établissement comportant au moins une entrée destinée au public.

 

 

Chapitre V

Prescriptions relatives à la Zone de publicité
Réglementée n°4 (ZR4) – Hors agglomération

Article 5 – Prescriptions relatives aux enseignes.

5.1 – Systèmes interdits

– Les enseignes sur toitures et apposées perpendiculairement à un mur.
– Les enseignes posées directement sur le sol.
– Les néons périphériques, soulignant, par exemple, la façade ou la vitrine des
établissements, sauf du 1 er décembre au 15 janvier.
– Tout système (banderoles, mats porte-drapeaux, structures gonflables…) autre que ceux
mentionnés aux paragraphes 5.2 à 5.4.

5.2 – Les enseignes scellées au sol

Les enseignes scellées au sol sont autorisées dans les cas suivants :
– pour les entreprises dont la façade comportant une ouverture destinée au public est située
au minimum à 10 m en recul du bord extérieur des voies ouvertes à la circulation publique
(hors parkings) ;
– pour les établissements distribuant du carburant, pour afficher le prix des carburants.
Les enseignes scellées au sol ne peuvent en outre être autorisées que si elles respectent
les conditions suivantes :
– les enseignes scellées au sol sont soit mono pied limitées à 4 m de hauteur et à 1 m²
maximum, soit sans pied (totem) limitées à 3 m de hauteur et à 3,6 m² maximum ;
– une seule enseigne scellée au sol, quelle que soit sa taille, est autorisée par voie
comportant un accès pour le public bordant l’établissement ;
– les enseignes scellées au sol doivent respecter un recul de 5 m minimum par rapport au
bord extérieur de la chaussée des voies de circulation publiques (hors parkings).
– Dans le cas de la présence de plusieurs établissements dans un même bâtiment situé sur
une même unité foncière, les enseignes devront faire l’objet d’un regroupement par totem.

5.3. – Les enseignes apposées à plat et/ou parallèlement au mur

– Les enseignes apposées à plat sur un mur ne doivent pas recouvrir plus de 15 % de la
façade de l’établissement (baies vitrées comprises) ou du mur support (clôture et mur de
soutènement).
– Sans préjudice de l’alinéa précédent, la surface individuelle maximale des enseignes est
de 25 m² pour les enseignes peintes et/ou en lettres découpées et 12 m² pour les enseignes
en relief avec panneau de fond.
– Leur nombre est limité à 2 dispositifs par façade d’établissement plus un dispositif au-delà
de 100 m linéaires de façade.
– La hauteur des enseignes apposées à plat est limitée au faîtage du toit.
– Les enseignes en relief sont implantées à au moins 0,50 m des bords extérieurs latéraux
du mur support.

5.4. – Les enseignes temporaires

Seule une enseigne temporaire de 6 m² maximum peut être apposée par façade
d’établissement comportant au moins une entrée destinée au public.