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La réglementation locale de publicité

de la ville de Chantilly

 

 

 

Sommaire

 

Introduction

Les commerces et la rue :

– Le rythme parcellaire
– Les lignes horizontales et verticales de la façade support

Le respect du bâti :

– Les commerces d’angle (2 façades)

Les types de devantures :

– La devanture en applique
– La devanture en feuillure

Les enseignes :

– L’enseigne en bandeau
– L’enseigne en drapeau

Les autres dispositifs :

– L’éclairage extérieur
– L’éclairage intérieur
– Les stores
– Les fermetures
– La transparence

Les dispositifs fixés au mur

Les dispositifs non fixés au mur

Les terrasses

– Les structures
– Le mobilier

L’accessibilité

Les matériaux et les couleurs

 


 

Introduction

Les commerces sont l’expression de la vitalité économique de la ville
et un facteur d’animation. Ils doivent être signalés par une devanture
attractive, leur permettant de s’exprimer de manière spécifique, dans
le respect de la qualité urbaine. Ce guide de recommandations pour
les devantures et les enseignes commerciales a pour objectif de
favoriser la mise en valeur réciproque des commerces et du
patrimoine bâti.

Le territoire français compte de nombreux centres-villes dont les édifices
anciens, par leur situation et leur configuration, constituent les témoins du
développement urbain traditionnel.
Ils font partie de ce que l’on nomme le patrimoine architectural.
à Chantilly, la prise de conscience de sa valeur économique, sociale,
commerciale et culturelle n’est pas nouvelle. Indissociables, nos commerces
jouent un rôle essentiel dans l’animation de notre centre-ville et de nos
quartiers.
Si la qualité architecturale de Chantilly est reconnue, le défaut de maîtrise
du développement commercial peut anéantir cette impression d’harmonie
et d’accueil qui se dégage de notre patrimoine, justement préservé et
valorisé. à ce titre, l’aménagement des devantures et la pose des enseignes
y sont d’autant plus importants qu’ils frappent directement l’édifice dans sa
structure comme dans son esthétisme de façade.
C’est donc pour répondre à ce double enjeu de préservation de notre
patrimoine, notamment bâti, et d’insertion harmonieuse des nouveaux
commerces, que ce cahier de recommandations a été conçu. Il se veut
pédagogique et s’adresse aux commerçants et, plus globalement, à
l’ensemble des porteurs de projet d’implantation de commerce qui
souhaitent s’inscrire dans une démarche qualitative et esthétique à
Chantilly.

 

 

Les commerces et la rue

 

Le rythme parcellaire

Afin de respecter la composition urbaine, il est important que la lecture du
parcellaire soit conservée.

Si un magasin occupe plusieurs rez-de-chaussée successifs, il
est nécessaire de marquer la mitoyenneté entre les bâtiments.
L’appartenance au même commerce pourra se faire par la couleur mais
le parcellaire doit rester lisible.

 

Les lignes horizontales et verticales de la façade-support

Afin de respecter les dispositions architecturales du bâti, il est primordial de
préserver les compositions et ordonnancements de la façade (travées, bandeaux,
corniches, trumeaux, pleins de travées , etc.).

 

RECOMMANDATIONS :

Respect du patrimoine architectural :
– par le respect du parcellaire de la rue
– par le respect des dimensions des ouvertures et de leur positionnement
– par la conservation des descentes de charge du bâtiment (éléments
de structure)
– par le respect du style architectural du bâtiment (éléments décoratifs,
modénatures)
– par le respect de l’échelle du centre-ville

 

Le respect du bâti

Différents types de construction façonnent le paysage urbain de Chantilly.
Les commerces, situés en général au rez-de-chaussée des bâtiments, doivent
respecter les architectures des constructions qu’ils occupent en s’intégrant à la
façade du bâtiment.

 

RECOMMANDATIONS

Sur les façades ordonnancées de l’architecture classique (pierre de taille, enduit,
briques, style anglo-normand…) l’intégration de la devanture et de l’enseigne
respecte les caractéristiques de composition du bâti, et ses modénatures
architecturales. La devanture s’harmonise avec les lignes de travées et avec les teintes
spécifiques de la façade sur laquelle elle s’intègre. Sur les façades contemporaines, aux
gabarits et aux typologies plus variés, on privilégie la devanture en feuillure. Les principes
de composition restent semblables, toutefois les dimensions et les proportions des baies
sont plus libres.

Façades classiques et patrimoniales

Que ce soit pour un commerce avec devanture en feuillure ou devanture en applique,
il faut respecter la lecture d’ensemble du bâtiment en conservant une accroche au sol sur
l’angle de la construction. La devanture en applique suivra les lignes horizontales du
bandeau d’étage en dégageant ou non l’angle du bâtiment.

Façades contemporaines

Les ouvertures du rez-de-chaussée doivent s’organiser selon la composition des percements
des étages. La devanture en feuillure sera posée en retrait d’au moins 15 cm de la
façade et la hauteur de la devanture n’excédera pas le rez-de-chaussée.

Activités à l’étage

Si le bâtiment comprend une activité à l’étage différente de l’activité du rez-de-chaussée,
elle peut être signalée par des lambrequins (en bois, métal ou tissu) positionnés sous le linteau
des fenêtres. Ces lambrequins ne doivent pas masquer d’éléments architecturaux.

 

Les types de devantures

 

La devanture en applique

La devanture en applique est constituée d’un ensemble menuisé en saillie par rapport au nu de la
façade (de 15 à 20 cm). Elle est composée d’une partie horizontale supérieure (bandeau)
et de deux caissons latéraux permettant à l’origine de loger des volets de fermeture repliables
(bois ou métal), et d’un socle maçonné surmonté d’une grande allège menuisée plus ou moins
haute. Cette devanture en bois est peinte et ses panneaux et modénatures sont moulurés.

 

La devanture en feuillure

RECOMMANDATIONS

La devanture en feuillure est caractérisée par un positionnement dans l’épaisseur des tableaux de façade. Il
faut respecter ce retrait (15 à 25 cm) et éviter de positionner les châssis au nu de la façade. Les ouvertures
correspondant aux vitrines sont en harmonie avec la composition des travées de façade, même si leurs
tailles sont différentes. Quand le bâtiment comprend une porte extérieure d’accès aux étages, elle doit être
différenciée du commerce.

 

Les enseignes

Les enseignes informent sur l’activité du commerce et ne sont en aucun cas des publicités pour des
produits. Elles doivent être sobres, lisibles, et en harmonie avec la devanture et la façade.
On distingue deux types d’enseigne : l’enseigne en bandeau et l’enseigne en drapeau.
Les commerces doivent se limiter à une enseigne en bandeau et une enseigne en drapeau par façade
(sauf en cas de magasin situé à un angle de rue).

Article L581-3 du Code de l’Environnement : constitue une enseigne toute inscription, forme ou image
apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
Article L581-58 du Code de l’Environnement : l’enseigne doit être constituée par des matériaux durables.
Elle doit être maintenue en bon état de propreté, d’entretien et, le cas échéant, de fonctionnement, par la
personne exerçant l’activité qu’elle signale. Elle est supprimée par la personne qui exerce l’activité signalée
et les lieux seront remis en état dans les trois mois de la cessation de cette activité, sauf si elle présente un
intérêt historique, artistique ou pittoresque. La Ville de Chantilly dispose d’un règlement communal de la
publicité, des enseignes et des pré-enseignes approuvé le 11 avril 2011.

 

L’enseigne en bandeau

Egalement appelée enseigne parallèle, elle est fixée à plat sur la façade (maçonnerie) de l’immeuble (pour les
vitrines en feuillure), ou sur le bandeau supérieur des devantures en applique. Elle informe sur
l’activité du commerce. Elle ne doit pas dépasser la largeur de la devanture, ni empiéter sur l’étage
supérieur.

 

DEVANTURE EN APPLIQUE : RECOMMANDATIONS

Pour la devanture en applique, l’enseigne est positionnée sur le bandeau dans l’espace réservé à cet effet. Elle
est soit peinte sur le bandeau, soit réalisée en lettres découpées indépendantes. La teinte du fond du bandeau
est identique au reste de la devanture. Pour une bonne lisibilité il est préférable de traiter l’enseigne dans une
valeur contrastant avec la couleur du fond de la devanture (clair / foncé).

 

DEVANTURE EN FEUILLURE : RECOMMANDATIONS

Pour la vitrine en feuillure, l’enseigne est en lettres découpées indépendantes (pas de panneau), au-dessus du
commerce, fixée sur la façade ou posée sur plots. Les plots sont dans une couleur proche de la façade. Pour ne
pas abîmer la maçonnerie en multipliant les fixations, on peut envisager de fixer les lettres sur une cimaise
d’une teinte proche de la façade, et fixer l’ensemble au-dessus du commerce.

 

DEVANTURE EN FEUILLURE : RECOMMANDATIONS (variante)

Dans le cas d’un bâtiment avec une belle maçonnerie en pierres de taille ou d’un enduit de qualité (façade
classique en pierres de taille ou en enduit), il est parfois préférable d’éviter de percer les linteaux avec les
fixations des lettres : on peut alors positionner les enseignes sur la partie supérieure des vitrines avec des
adhésifs de qualité (par exemple en aspect verre dépoli).

 

RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES POUR TOUTES LES ENSEIGNES

• Positionnement et nombre : au-dessus du commerce,
une enseigne par façade
• Lettrages : lettres peintes ou découpées, indépendantes
• Typo : lisible, sobre et simple, en rapport avec l’activité
• Hauteur maximum des majuscules et des minuscules :
préférer des dimensions comprises entre 20 et 30 cm,
adaptées au support
• Epaisseur maximum des lettres : 5 cm
• Longueur de l’enseigne : limitée au maximum à la
largeur de la devanture
• Débord maximum de l’enseigne : 5 cm
• Matériaux conseillés : bois, métal (fer, acier, cuivre et
aluminium… ), verre
• Couleur de l’enseigne : selon la teinte du support
(préférer les contrastes clair / foncé plutôt que les
contrastes de couleurs)
• Eclairage : indirect
• Eventuelle bavette de protection : bavette en zinc ou
de la même couleur que le support

 

L’enseigne en drapeau

Egalement appelée enseigne perpendiculaire, elle est fixée perpendiculairement sur la
façade dans le prolongement de l’enseigne en bandeau au-dessus du commerce
et/ou sous l’appui des fenêtres du 1er étage, selon le type de devanture et le bâti-support.
Une seule enseigne en drapeau est autorisée par façade. Le caisson lumineux est proscrit.
Faite pour être visible par les piétons, l’enseigne en drapeau participe à l’ambiance et au caractère
de la ville dans le respect de la composition urbaine. Les créations originales pourront être encouragées
si elles s’intègrent harmonieusement.

RECOMMANDATIONS

• Positionnement : sur le bandeau pour les
devantures en applique, sous le linteau des fenêtres
du 1er étage pour les devantures en feuillure.
• Forme et lettrage : en harmonie avec l’enseigne en
bandeau.
• Superficie : maximum 50 cm² (sauf avenue du Maréchal
Joffre 70 cm²)
• Epaisseur : préférer les plaques fines de 2-3 cm.
• Potence : fer forgé de préférence (ou équivalent)
• Débord maximum du dispositif : 80 cm par rapport
au mur.
• Matériaux conseillés (bois, métal, tissu…).
• Couleur de l’enseigne : en harmonie avec le
bandeau.
• Eclairage : indirect si nécessaire (éclairage interdit dans
la perspective des Grandes écuries, soit sur les rues de
Gouvieux et d’Aumale ).
• Nombre : une enseigne / façade.
• Doit être nettoyée et entretenue régulièrement

 

Les autres dispositifs

L’éclairage extérieur

L’éclairage extérieur doit être traité avec soin et les dispositifs doivent être discrets. Pour les
devantures en applique, ils sont si possible encastrés dans la structure du magasin. Les spots sont
discrets et de la même couleur que le support sur lequel ils sont fixés. Un soin particulier est
apporté pour cacher les fils électriques en évitant de percer les pierres de taille (préférer les joints).

 

RECOMMANDATIONS

• Indirect (interdit dans la perspective des Grandes écuries, boulevard de la
Libération et rue d’Aumale)
• Non clignotant
• Discret et matériau de qualité
• Harmonisé avec le style du commerce
• Pas de lumière colorée
• Pas de caisson lumineux
• Pas de néon apparent ou de tube fluorescent

Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter
les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie : les vitrines des magasins de commerce et
d’exposition seront éteintes au plus tard à 1H du matin.

 

L’éclairage intérieur

L’éclairage intérieur des vitrines est important, aussi bien pour valoriser les produits à présenter que
pour marquer l’ouverture du commerce, en hiver par exemple. Il va contribuer à appuyer l’ambiance
souhaitée à l’intérieur du magasin. Plutôt qu’une lumière uniforme et forte, des éclairages ponctuels
accompagneront la mise en valeur des articles et l’intérêt suscité par une vitrine.

 

Les stores

Le store ne doit pas être perçu comme un volume rapporté sur la façade, il doit être sans joue.
Il a tendance à obscurcir les vitrines, et donc doit être déployé ou installé que si nécessaire.
Il reste toutefois un élément fonctionnel de la devanture qui n’a pas vocation à servir
d’élément de signalisation.

RECOMMANDATIONS

• La forme : droite et sans joue latérale, rétractable
• La couleur et le matériau : teinte harmonisée au
commerce, en toile unie d’aspect mat
• Le mécanisme et la structure : discrets, si possible
intégrés à la devanture et de la même couleur que
la toile. La barre de charge doit être entoilée
• Les inscriptions : autorisées sur le lambrequin
droit (hauteur 30 cm maximum) qui sera de la
même couleur que le store (pas de publicité)
Cette inscription peut exceptionnellement
remplacer l’enseigne en bandeau.
• Le nombre de stores : identique au nombre de
baies
• Les dimensions : respectent les baies de la façade
et, une fois ouverts, les stores ne doivent pas
déborder au-delà du trottoir. Ils ne doivent pas
constituer une gène à la circulation des piétons
• Les lambrequins : autorisés aux étages en cas
d’activité différente de l’activité du rez-de-chaussée
Pour les devantures en feuillure : les stores sont
ajustés à la largeur de chaque vitrine, en tableau,
sous le linteau et sans coffre apparent.
Pour les devantures en applique : le système
d’enroulement du store sera intégré au bandeau
de la devanture.

Les fermetures

RECOMMANDATIONS

Quand elles sont nécessaires, les grilles métalliques sont en maille laissant percevoir l’intérieur des
vitrines. On peut aussiremplacer ces dispositifs par des vitrines en verre anti-effraction, aussi efficaces.
Les caissons des grilles sont cachés à l’intérieur du commerce, sous le linteau ou derrière les vitrines. Ces
dispositifs sont le plus discrets possible (aux heures d’ouverture du commerce) et intégrés à la devanture.
Si une grille pleine est vraiment indispensable, il faut la traiter dans une teinte en harmonie avec la façade
(vitrine en feuillure) ou avec la boiserie (devanture en applique) et la mettre en oeuvre à l’intérieur. Il est
possible de proposer des grilles artisanales ouvragées, ou des volets en bois peints pour un aspect décoratif.

La transparence

Il y a des activités qui nécessitent une certaine discrétion pour préserver leur clientèle en filtrant la vue à
l’intérieur du commerce (salons de coiffure, banques, restaurants, commerces de services…).Privilégier les
stores vénitiens, les stores verticaux, les panneaux et les voilages. Des adhésifs partiels, de teinte neutre ou
d’aspect verre dépoli et translucides peuvent être éventuellement appliqués sur les vitrines si l’activité le
justifie. Ils ne sont en aucun cas à substituer à de la publicité et ne doivent pas recouvrir plus de 10% de la
vitrine. Ils peuvent exceptionnellement remplacer les enseignes en bandeau et doivent, dans ce cas, être
positionnés sur la partie supérieure des vitrines.

Visualisation des portes vitrées

La visualisation des portes vitrées est obligatoire dans les établissements recevant du public : prévoir
un marquage des portes. Il est important de bien éclairer les entrées et les obstacles éventuels.

Les dispositifs fixés au mur

Il arrive parfois que des dispositifs d’information soient proposés en façade. Cela doit rester exceptionnel.
Une déclaration d’urbanisme préalable est obligatoire.
Il faut dans ce cas qu’ils restent :
• amovibles,
• de surface maximum : 0,30 m² (panneau ou ardoise)
• harmonisés au commerce
• en matériaux de qualité
Les fixations doivent être disposées dans les joints des appareils en pierre de taille.
Un dispositif maximum conseillé.

Les dispositifs non fixés au mur

Les porte-menus, jardinières, chevalets… non fixés à la façade ne doivent pas
servir de support publicitaire. Ils sont temporaires et soumis à autorisation
délivrée par la Mairie (veiller à ne pas entraver la continuité de la chaîne
de déplacement des personnes à mobilité réduite, soit 1,40 m d’espace
disponible pour la circulation).

 

Les terrasses

La terrasse participe généralement à l’attractivité touristique et commerciale de la ville.
Cependant elle doit partager harmonieusement et réglementairement l’espace
public en préservant les accessibilités et la sécurité. C’est pourquoi l’aménagement
de la terrasse fait l’objet d’une demande d’autorisation obligatoire (renseignements à la
Mairie, Service Urbanisme).

Les structures

Les terrasses sont de préférence ouvertes. Si elles reçoivent des structures de protections
saisonnières, elles sont légères et transparentes, avec montants métalliques discrets et en
matériau de qualité. En aucun cas elles ne doivent créer un volume fermé permanent.
Les platelages et planchers sont à éviter, sauf si le sol n’est pas plat ou régulier. Tous ces
dispositifs sont soumis à une autorisation d’occupation du domaine public, délivrée par la Mairie.

COULEURS ET MATÉRIAUX

éviter les couleurs trop saturées, ainsi que la multiplication de matériaux et de couleurs différentes.
Une terrasse doit être harmonisée avec le commerce, préférer des matériaux de bonne qualité et des
teintes sobres. Les couleurs criardes ainsi qu’un blanc trop lumineux sont proscrits et le mobilier
ne pourra pas servir de support à de la publicité.

 

Le mobilier

Le mobilier adapté à l’environnement doit être discret, harmonisé au commerce et en matériau de qualité pour
conserver durablement un aspect soigné. Les teintes sont de préférence neutres (éviter les couleurs criardes et
le blanc pur). Les tables et les chaises doivent être de bonne qualité, réalisées dans des matériaux nobles (rotin,
aluminium…) et des couleurs sobres (2 couleurs maximum). Le mobilier plastique et le mobilier supportant de la
publicité sont interdits. Une terrasse est le reflet de l’ambiance intérieure de l’établissement et doit participer à
la valorisation de l’espace urbain.

L’implantation

La terrasse placée devant le commerce disposant de l’autorisation doit restée dans le prolongement de la
façade. Aucune partie des mobiliers et dispositifs ne doit dépasser l’emprise autorisée. Elle n’occulte pas la
perception des commerces voisins et ne gênent pas leur accès. Elle ne rompt pas les continuités piétonnes
et ne génèrent pas un rétrécissement des flux de circulation. Chaque terrasse doit être aménagée de
manière à prendre en compte l’accès des personnes à mobilité réduite. Toutefois, des extensions sont possibles
dans le cadre d’événements ou de manifestations exceptionnels après accord préalable de la mairie.

 

L’accessibilité

 

Obligation d’accessibilité des ERP aux personnes handicapées et à mobilité réduite

Les établissements recevant du public (magasin, hôtel, restaurant, etc.) doivent être accessibles aux personnes à
mobilité réduite et doivent satisfaire aux obligations fixées par l’arrêté du 8 décembre 2014. Les normes
d’accessibilité doivent permettre à ces personnes de circuler avec la plus grande autonomie possible, d’accéder
aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements et les prestations, de se repérer et de communiquer.
L’accès concerne tout type de handicap (moteur, visuel, auditif, cognitif…) et ne se limite donc pas seulement
aux fauteuils roulants.

Des dérogations à l’accessibilité des lieux peuvent être proposées et étudiées dans différents cas particuliers :
une impossibilité technique de réaliser les aménagements nécessaires, des contraintes liées à
la conservation du patrimoine ou encore pour des raisons économiques (disproportion
manifeste entre les améliorations apportées par la mise en accessibilité et leurs coûts, leurs effets sur l’usage
du bâtiment et de ses abords).

RECOMMANDATIONS

Les points clefs de l’accessibilité des établissements recevant du public
sont les suivants :
– les cheminements extérieurs
– le stationnement des véhicules
– les conditions d’accès et d’accueil dans les locaux
– les circulations horizontales et verticales à l’intérieur des locaux
– les équipements et mobiliers intérieurs et extérieurs susceptibles d’y
être installés (dispositifs d’éclairage et d’information des usagers, par
exemple)
– les locaux intérieurs et les sanitaires ouverts au public
– les portes, les sas intérieurs et les sorties
– les revêtements des sols et des parois
– etc.

 

Les matériaux et les couleurs

Plus on multiplie les couleurs, plus il est difficile de les associer. Il en est de même pour les
matériaux. La simplicité et la sobriété sont gage d’un traitement équilibré et valorisant le commerce.
Des matériaux adaptés (bois, métal, verre …) offrent la possibilité d’une mise en oeuvre de qualité
architecturale.

Les devantures commerciales doivent être en harmonie avec la qualité architecturale qui règne à
Chantilly. Un soin particulier doit être apporté à leurs réalisations. En applique, elles s’inspirent
des devantures traditionnelles et sont en bois menuisé avec tous les détails correspondant à leur
type (moulures, etc.). Elles sont peintes avec un aspect satiné/brillant ou satiné/mat. La gamme
présentée ci-dessous est conçue spécifiquement pour la commune. Des propositions d’associations
de couleurs (rapport devanture/enseigne) sont également présentées. Ces associations sont limitées
à 2 couleurs (rapport clair/foncé).

Tout comme pour les couleurs, la sobriété dans le choix des matériaux est à privilégier. Bois, pierre,
verre ou métal seront choisis en fonction de la meilleure intégration possible dans l’architecture du
bâtiment. Les matériaux brillants et réfléchissants sont proscrits. Le commerce faisant partie de l’ensemble
d’un bâtiment, il est important que sa devanture s’intègre parfaitement à la façade du bâtiment support.