Conseils pour votre lecture !

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Télécharger l’arrêté de publicité ainsi que l’arrêté des enseignes et préenseignes

 


La réglementation locale de la ville

de Senlis

 

Arrêté réglementant la publicité :

 

Article 1 – Il est créé une zone de publicité restreinte n° 1 sur le secteur de SENLIS. Dans cette zone, seul est autorisé, à
chacun des emplacements suivants

Rue de la République, direction PARIS’côté impair 40 mètres après l’angle sud de la Rue Odent,

Rue de la République, direction LILLE côté pair, angle nord de la Rue des Cordeaux,

Place du Chalet:angle Cours Thoré-Montmorency et avenue du Général Leclerc,

un caisson publicitaire double face,
Sur les deux premiers emplacements est autorisé un abri-voyageurs; sur chacune des faces du caisson de l’abri est admise une publicité
commerciale d’une surface unitaire n’excédant pas 2 m2.
Sur le troisième emplacement est autorisé un mobilier urbain, type plani-mètre ; sur une des faces de ce mobilier est admise une publicité
commerciale et sur l’autre face une affiche d’informations municipales chacune de ces faces ne pourra excéder une surface unitaire de .2 m2.

Article 2 – Il est créé une zone de publicité restreinte n° 2 sur le reste du territoire de la Commune de SENLIS. A l’intérieur de la zone de publicité restreinte 0 2 s’applique le règlement suivant :

A –

Rue du Fg St-Martini ‘direction Centre Ville, côté pair à 20 mètres avant l’angle sud de la rue St-Lazare,

Rue du Fg St-Martin, direction PARIS, côté impair, trottoir de l’Hôpital à 400 mètres de la Rue des Closeaux,

Rue de la République, direction PARIS, côté impair, 100 mètres après l’angle sud de la rue de la Bretonnerie,

Boulevard Pasteur, angle de la rue du Moulin St-Rieul,

Avenue de Creil, direction de Creil, côté pair à hauteur du central téléphonique,

Rue St-Lazare, côté pair, angle de la rue des Fours à Chaux,

Rue du Moulin du Roy, côté pair, 20 mètres avant l’angle ouest de l’Avenue de la Nonette,

Avenue d’Orion, dans le périmètre du parking à 5 mètres de l’angle de l’Avenue d’Orion et de l’Avenue de la Fontaine des Reinettes.

Sur chacun de ces emplacements est autorisé un abri-voyageurs comportant un caisson publicitaire double-face; sur chacune de ces faces situées recto-verso, la surface unitaire de la publicité ne pourra dépasser 2 m2.

 

B –

Avenue Foch, direction COMPIEGNE avant l’angle du Chemin de Bon-Secours,

Avenue de Creil, Direction Centre Ville, côté impair, 50 mètres avant la Place des Arènes,

Avenue de Chantilly, direction Centre Ville, après l’angle du Chemin dû Roy,

Rue du Fg Saint-Martin, direction PARIS, à la hauteur du n° 43,

Place du Chàlet, angle Avenues Foch et de Delattre de Tassigny,

Rue de’la République, côté pair à l’angle du Rempart Bellevue,

Avenue du Général de Gaulle, angle Avenue de la Forêt.

Sur chacun de ces emplacements est autbrisê un mobilier urbain comprenant deux faces situées recto-verso ; une face est réservée aux informations municipales l’autre à la publicité commerciale. Chacune de ces faces ne pourra excéder une surface unitaire de 2, m2.

 

C  –

Rue du Faubourg Saint-Martin, côté impair, ‘avant

l’angle de la Rue de l’Epée

Rue du Faubourg Saint-Martin, direction Centre Ville, cité pair à la hauteur du n° 30

Avenue du Général de Gaulle, direction Centre Ville, . côté pair à 150 métras,avant le carrefour G. Clémenceau,

Avenue de Creil, direction CREIL, à la station service,

 

Sur chacun de ces emplacements est autorisé un panneau publicitaire de 2,40 m x 1,60 m.

Sur les trois premiers emplacements :es panneaux publicitaires seront apposés sur bâtiments, conformément à réglementation.

Sur le quatrième emplacement le panneau publicitaire sera apposé sur mur support, conformément à la réglementation,

 

D –

Avenue Eugène Gazeau,

Avenue Félix Louat,

Avenue Etienne Audibert, jusqu’au pont du Chemin de Fer,

Sur chacune de ces trois voies est autorisé un panneau publicitaire double face de 2,40 m x 1,60 in.

 

Article- IL est créé une zone de publicité autorisée n° 3 dans le périmètre de la zone commerciale située au bord de l’Avenue du Poteau.

Cette zone pourra comporter deux panneaux publicitaires double face 2,40 m x 1,60 m scellés au sol, conformément à la réglementation,

Les emplacements seront précisés lors de la construction de la zone commerciale.

Article 4 – Les emplacements réservés à l’affichage officiel,

d’opinions et  à la publicité relative aux Associations sans but lucratif sont les suivants :

Route de Saint-Léonard, – Rue Claude Debussy, angle Rue Ravel

Avenue d’Orion, angle Rue de la Clarté,

Rue du Moulin du Roi, angle Mail Saint-Martin, – Rue des Fours A Chaux,

Rue Notre-Dame de Bon Secours,

Rue de.Paris, mur du dépôt de la Ville,

Rue de la République, à hauteur de la Poste,

Rue de la Poulaillerie, angle de la Rue aux Coquilles,

Rue de l’Argilière sur le pignon de l’École Primaire.

Chacun de ces panneaux aura une surface maximum de 1,60 m x 1,25 m.

Article 5 – Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformèrent aux lois et réglements en vigueur.

Article 6 – Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie, Monsieur le commissaire de Police sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent an-été.