Autorisation Préalable Enseigne Publicité Oise

Une demande d’autorisation préalable est nécessaire pour toute nouvelle installation, remplacement ou modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne.
Sur la base de la règlementation en vigueur, nous réalisons pour nos clients le dossier de demande d’autorisation d’enseigne et leur apportons conseils et recommandations propices à un retour positif de l’administration.

* Cerfa 14798*01 « Demande d’autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré enseigne ou une enseigne ».

Communes de l’Oise couvertes par un règlement local

Lorsque la commune est couverte par un règlement local de publicité ou lorsqu’il s’agit d’une demande concernant un emplacement de bâche ou un dispositif de dimension exceptionnelle, la demande doit être envoyée à la mairie.

Cliquez sur le panneau de la ville pour découvrir les réglementations locales dans l’Oise :

Communes de l’Oise non couvertes par un règlement local

Lorsque la commune n’est pas couverte par un règlement local de publicité, c’est le règlement du département de l’Oise qui fait foi.

Cliquez sur www.oise.gouv.fr pour en savoir plus.